clause d'insertion

Publié le 30 Novembre 2012

Dans le cadre de la politique de lutte contre l’exclusion, le législateur offre un outil supplémentaire aux collectivités publiques en charge de cette thématique. La Clause d’Insertion permet l’utilisation de la commande publique comme facilitateur de...

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Rédigé par PLIE GUYANE

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