Les Principes Fondamentaux de la clause d'insertion dans les Marchés Publics

Dans le cadre de la politique de lutte contre l’exclusion, le législateur offre un outil supplémentaire aux collectivités publiques en charge de cette thématique.
La Clause d’Insertion permet l’utilisation de la commande publique comme facilitateur de l’accès ou du retour à une activité professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières.
Elle favorise le rapprochement entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.
Elle facilite l’accès aux Marchés Publics aux structures oeuvrant dans l’insertion par l’activité économique, leur permettant ainsi d’élargir leur champ d’action et d’acquérir une plus grande autonomie.
De même, elle permet de répondre aux besoins en main d’oeuvre des entreprises qui connaissent des difficultés de recrutement dans certains secteurs.