Texte officiel

Publié le 5 Avril 2013

Nous mettons à votre disposition des textes officiels pouvant servir de support à vos projets.

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique, conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emp...

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/les-ateliers-et-chantiers-d,3098.html

Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) | Portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle

Châpo: L'activité au sein des ACI combine travail, formation et accompagnement. Les ateliers et chantiers d'insertion proposent un accompagnement socioprofessionnel à une personne sans emploi ...

http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/ateliers-et-chantiers-d%E2%80%99insertion-aci

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non-marchand, du " contrat unique d'insertion " (CUI). Il a pour objet de...

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-unique-d-insertion,10998.html

Code des marchés publics - Article 5 | Legifrance

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006204297&cidTexte=LEGITEXT000005627819

Code des marchés publics - Article 14 | Legifrance

Vous êtes dans : Accueil> Les codes en vigueur> Code des marchés publics - Article 14

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006204306&cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=20120920

Code des marchés publics - Article 30 | Legifrance

I.-Les marchés et les accords-cadres ayant pour objet des prestations de services qui ne sont pas mentionnées à l'article 29 peuvent être passés, quel que soit leur montant, selon une procédu...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819&idArticle=LEGIARTI000025096631&dateTexte=20121127

Code des marchés publics - Article 53 | Legifrance

I.-Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde : 1° Soit sur une pluralité de critères non discriminatoir...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019948087&cidTexte=LEGITEXT000005627819

Télécharger arrêté préfectoral Emploi d'avenir 2013

Arrêté fixant la liste des secteurs d'activité éligibles dans le secteur marchand

Télécharger arrêté préfectoral CUI-CAE 2013-1

arrêté fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi

Télécharger Arreté ministériel Classement ZRR

Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en ZRR. Les 22 communes de la Guyane y figurent.