L’INTEGRATION DE LA CLAUSE D’INSERTION

La Clause d’Insertion consiste en l’intégration dans les Marchés Publics d’articles du Code permettant aux collectivités de prendre en considération l’aspect social et de procéder à des achats efficaces.

Cela peut se traduire par l’obligation de réserver un volume horaire minimum à des personnes en parcours d’insertion (article 14 du Code des Marchés Publics ), par la réservation de marché ou de lots à des entreprises ou associations employant majoritairement des salariés handicapés (art 15 du CMP), par la définition de l’insertion comme critère d’attribution du marché (art 53 du CMP), par l’achat de service de qualification et d’insertion professionnelle ayant pour support la réalisation de travaux ou de services (art 30 du CMP).
L’introduction de la clause d’insertion dans un Marché ou un lot est jugée opportune dès lors qu’il peut générer au moins 35 heures d’insertion. Soit un seuil minimal de 30 000€ pour un effort d’insertion de sept pourcent (7%). Les Marchés de travaux et de services sont principalement concernés par son application du fait de leur montant et des caractéristiques des publics à mobiliser.

Il est également possible de mobiliser les Marchés de prestation intellectuelle, notamment pour l’insertion des jeunes diplômés en situation de chômage depuis au moins un an.

La mise en oeuvre de la clause d’insertion dans les Marchés Publics émane d’une volonté politique de développement de la cohésion sociale, de favorisation du retour à l’emploi.

Pour la collectivité, la mise en place de la clause d’insertion permet l’affichage clair de leur politique de cohésion sociale, de leur volonté d’agir directement sur la réduction du taux de chômage, de soutenir les associations oeuvrant dans ce domaine, autrement que par le biais des subventions