Texte officiel

Publié le 5 Avril 2013

Nous mettons à votre disposition des textes officiels pouvant servir de support à vos projets.

Arrêté fixant la liste des secteurs d'activité éligibles dans le secteur marchand

arrêté fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi

Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en ZRR. Les 22 communes de la Guyane y figurent.

Rédigé par PLIE GUYANE

Publié dans #Liens Utiles

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