La formation et la clause d'insertion

Publié le 11 Avril 2013

L'ANRU autorise la prise en compte des heures de formation dans le cadre d'un contrat de travail. Cela signifie que dorénavant, les heures effectuées en centre de formation par un salarié recruté dans le cadre de la clause d'insertion seront comptabilisées comme des heures d'insertion effectives au même titre que les heures réalisées en chantier. Cela concerne particulièrement les contrats de professionnalisation, mais également tout contrat de travail durant lequel l'employeur propose des heures de formation.Pour autant il ne s'agit pas pour l'employeur de positionner le salarié en insertion uniquement en centre de formation, ce dernier doit effectuer des heures en situation de travail.

Une attention particulière sera apportée à la répartition du temps de formation et de travail effectif.

Rédigé par PLIE GUYANE

Publié dans #clause d'insertion

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